Conditions d’utilisation

Bienvenue sur notre site web. Si vous continuez à naviguer et à utiliser ce site, vous acceptez de respecter et d’être lié par les présentes conditions de vente conclues d’une part par la société Miniweight, SAS au capital social de 30.000 euros dont le siège social est situé à situé 4 Rue Prato, 06500 Menton, France, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 803 194 349 00020  ci-après dénommée " Miniweight "  et gérant le site internet www.miniweight.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.miniweight.com dénommée ci-après " l’acheteur ". Si vous êtes en désaccord avec une quelconque partie des présentes conditions générales, veuillez ne pas utiliser notre site.

Ce site utilise des cookies. En utilisant ce site internet et en acceptant ces conditions, vous consentez à notre utilisation de cookies conformément aux termes de notre politique de cookies, et vous consentez à l’utilisation de vos informations conformément à notre politique de confidentialité.

Objet

Les présentes conditions de ventes régissent tout achat de produits fait par le biais de ce site par « vous » à savoir client, utilisateur ou téléspectateur de notre site internet (« Votre » sera interprété en conséquence) auprès de « nous » la société Miniweight, propriétaire et exploitant du site internet www.miniweight.com (le « site internet ») SAS dont le siège social est situé 4 Rue Prato,  06500 Menton, France, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 803 194 349 00020 (« Miniweight », « notre » et « nos » seront interprétées en conséquence).

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Miniweight et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.miniweight.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.miniweight.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Miniweight conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Produits  

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.miniweight.com de la société Miniweight, dans la limite des stocks disponibles. La société Miniweight se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur notre site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

La vente des produits présentés dans le site www.miniweight.com est destinée à tous les acheteurs résidants en Europe, au Canada, au Etats-Unis, et à Hong-Kong dont les commandes proviennent de et vers des adresses situées dans ces pays.

Restrictions d’utilisation des produits

Les résultats fournis sur le site internet en ce qui concerne l’utilisation des produits sont tirés d’essais cliniques et témoignages d’utilisateurs. Un résumé de ces tests est mis à la disposition sur le site internet. Toutefois, Miniweight ne garantit pas la perte de poids annoncée dans ses essais cliniques. Les utilisateurs doivent être conscients que les résultats peuvent varier en fonction des personnes, de l'âge, de la morphologie et du comportement hygièno-diététique de chacun. Aucune garantie n'est donnée quant à la performance de l’efficacité des produits.

Les produits ne visent pas à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. Les utilisateurs ne devraient prendre que les produits conformément aux instructions fournies sur le paquet et être vigilants pour toute réaction allergique. Dans le cas d’une réaction allergique ou effet négatif avec l’utilisation des produits, les utilisateurs devront cesser immédiatement d’utiliser les produits.

Nous recommandons aux consommateurs de consulter un médecin avant de prendre nos produits. L’avis d’un médecin est également appréciable avant de décider de s’inscrire à tout programme minceur, en particulier si l’utilisateur est également sous médicament prescrit. Les produits ne doivent pas être pris par ceux de moins de 18 ans ou par des femmes enceintes ou qui allaitent ou souffrant d’un trouble médical chronique.

Tarifs

Les prix figurant sur le site internet www.miniweight.com. sont indiqués en euros. Ces prix sont toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et inclus les frais de livraison. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Miniweight se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Toutefois, en cas de changement de prix, si vous êtes déjà abonné sur notre site, vous serez informé par avance et nous vous offrirons la possibilité de poursuivre votre abonnement au nouveau prix ou de résilier gratuitement celui-ci.

Commande et modalités de paiement

Pour toute commande, l’acheteur n’est pas tenu de créer un compte sur le site www.miniweight.com pour commander. En cas de création d’un compte par l’acheteur la rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latéral. Ainsi à chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, historique des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Toutes les données communiquées sont gérées et stockées par Shopify, directement sur leurs serveurs.

La société Miniweight propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, uniquement avec paiement sécurisé par Paypal, Apple Pay ou carte bancaire. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucuns frais de restitution des sommes ne pourront être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfait connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Miniweight lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Miniweight il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Miniweight 4 Rue Prato, 06500 Menton, France ; soit par e-mail à l’adresse suivante : customer-service@miniweight.com

Réserve de propriété  

La société Miniweight conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour où l'acheteur (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession du bien ou, en cas de biens livrés séparément, du dernier bien.

Pour exercer ce droit, l'acheteur informe Miniweight de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Il peut notamment : compléter le formulaire de rétractation en ligne disponible à l'adresse www.miniweight.com/pages/retractation ; utiliser le formulaire type ci-dessous ; ou adresser toute autre déclaration en ce sens par e-mail à customer-service@miniweight.com. Lorsque l'acheteur exerce son droit via le formulaire en ligne, Miniweight lui adresse sans délai un accusé de réception sur un support durable.

L'acheteur renvoie les biens sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision. Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge de l'acheteur.

Miniweight rembourse l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (hors frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. Miniweight peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès de l'acheteur.

La responsabilité de l'acheteur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens descellés par l'acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Miniweight, 4 Rue Prato, 06500 Menton, France — customer-service@miniweight.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
— Commandé le (*) / reçu le (*) :
— Nom du (des) consommateur(s) :
— Adresse du (des) consommateur(s) :
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
— Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont livrées par les services postaux ou par un prestataire spécialisé, selon le cas et/ou les options de livraison sélectionnées. À compter du traitement de la commande, les produits sont acheminés et livrés, dans les délais suivants : livraison par Mondial Relay 3 à 6 jours ouvrés, par Colissimo International 3 à 8 jours ouvrés, par Colissimo Outre-mer 5 à 7 jours ouvrés, par Colissimo avec signature 48h - 72h jours ouvrés, par Colissimo sans signature 48h - 72h jours ouvrés, par DHL Domestic Express 24h à 48h jours ouvrés, par DHL Express 24h à 72h jours ouvrés, et par Delivengo Suivi 7 à 13 jours ouvrés. Les dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme étant des jours ouvrés.

À défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison, Miniweight livre les biens sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement de Miniweight à son obligation de livraison, l'acheteur peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation, après avoir enjoint Miniweight d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable resté infructueux. Miniweight pourra fournir par e-mail à l'acheteur le numéro de suivi de son colis. En cas d'absence de l'acheteur lors de la livraison, un avis de passage lui permet de retirer les produits au point de retrait indiqué, pendant le délai précisé par le transporteur.

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés à l'acheteur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens. En cas d'avarie ou de manquant constaté à la livraison, l'acheteur est invité à le signaler à Miniweight dans les meilleurs délais afin de faciliter le recours auprès du transporteur ; ce signalement ne conditionne pas l'exercice par l'acheteur de ses droits au titre des garanties légales.

Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie, Miniweight reste tenue des défauts de conformité du bien et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
L'acheteur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. L'acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (douze (12) mois pour les biens d'occasion). Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale et sans frais pour l'acheteur. Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six (6) mois ; en cas de remplacement, un nouveau délai de garantie de deux (2) ans court à compter de la délivrance du bien remplacé.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
L'acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice (article 1648, alinéa 1er, du Code civil).

Mise en œuvre
Pour toute mise en œuvre des garanties légales, l'acheteur peut contacter Miniweight par e-mail à customer-service@miniweight.com ou par courrier à Miniweight, 4 Rue Prato, 06500 Menton, France. Les frais de retour des biens non conformes ou affectés d'un vice caché sont à la charge de Miniweight.

Responsabilité

La société Miniweight dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Autres sites Web

Ce site internet peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas sous notre contrôle et ne sont pas entretenus par nos soins. Miniweight n’est pas responsable pour le contenu ou la fiabilité des sites liés. Miniweight fournit ces liens pour votre commodité seulement mais ne cautionne pas le contenu de ces sites.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.miniweight.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Miniweight. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Sauf à obtenir une licence auprès de la société Miniweight, vous ne pouvez pas télécharger, stocker, afficher, modifier, utiliser, reproduire, copier, imprimer, tout matériel contenu inclus dans ce site pour votre usage personnel.

Données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site est la société Miniweight, 4 Rue Prato, 06500 Menton, France (customer-service@miniweight.com).

Les données collectées (notamment identité, coordonnées, adresses de livraison et de facturation, données de commande) sont nécessaires au traitement et au suivi des commandes, à la gestion de la relation client et du service après-vente, au respect des obligations légales et comptables de Miniweight et, sous réserve de votre consentement lorsqu'il est requis, à l'envoi de communications commerciales. Ces traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales, l'intérêt légitime de Miniweight ou votre consentement.

Ces données peuvent être communiquées aux prestataires qui concourent à la réalisation des commandes (notamment l'hébergeur de la boutique, les prestataires de paiement et les transporteurs), tenus aux mêmes obligations de confidentialité et de sécurité. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités précitées, puis archivées conformément aux délais légaux applicables, notamment en matière comptable et fiscale.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition et du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci. Vous pouvez exercer ces droits par e-mail à customer-service@miniweight.com ou par courrier à Miniweight, 4 Rue Prato, 06500 Menton, France, en justifiant de votre identité. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL — www.cnil.fr).

Par ailleurs, Miniweight archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1379 du Code civil.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, après recherche d'une solution amiable (notamment par la médiation visée ci-dessous), le consommateur peut saisir à son choix l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Miniweight. Il doit, au préalable, avoir adressé une réclamation écrite à Miniweight (par e-mail à customer-service@miniweight.com ou par courrier à Miniweight, 4 Rue Prato, 06500 Menton, France) et saisir le médiateur dans un délai inférieur à un (1) an à compter de cette réclamation écrite.

Miniweight a désigné le médiateur de la consommation suivant :